Le conseil citoyen, qu’est-ce que c’est?
La création des conseils citoyens s’appuie sur les propositions du rapport « Pour une réforme radicale de la politique de la Ville – Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires » remis par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache au ministre délégué à la ville de l’époque François Lamy, le 8 juillet 2013.
Pour Marie-Hélène Bacqué* la proposition était plutôt « d’inciter à la création de tables de quartier en les appuyant par des moyens financiers et d’accompagnement quand des citoyens les créaient. Il nous semblait plus fructueux de soutenir des dynamiques locales que de légiférer. La logique politique en a voulu autrement : les tables de concertation sont devenues des conseils citoyens, rendus obligatoires par la loi, disposition qui n’est pas sans poser une série de questions dans sa mise en œuvre. Cette propension à légiférer sans par ailleurs donner les moyens de fonctionnement de ces conseils citoyens illustre bien les contradictions qui parcourent le personnel politique français sur la question de la participation ».
Ènième prolongement des différents dispositifs « Politique de la Ville », instaurés depuis 1977 avec la procédure « Habitat et vie sociale » (HVS) visant à réhabiliter certaines cités HLM, remplacée dès 1982 par le DSQ (développement social des quartiers), suivi par de nombreux autres dispositifs ayant tous pour visée l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains, « Le conseil citoyen » s’articule autour des valeurs de « Liberté-Égalité-Fraternité-Laïcité-Neutralité » et pose l’habitant en expert des besoins et aspirations de son environnement et, par conséquent, l’établit comme force de proposition de la construction du « Mieux Vivre et du Vivre Ensemble ».
Les 22 membres, censés représenter la diversité du tissu social et associatif, dans un souci de parité homme-femme (1 collège de 12 citoyens, volontaires et tirés au sort sur les listes électorales, en forme la majorité), seront associés à l’évaluation des actions du Contrat de Ville et participeront à ses instances de pilotage, pour une durée de 3 ans.
*Marie-Hélène Bacqué, « De la recherche à l’expertise et à l’engagement Retour sur une mission sur la participation dans la politique de la ville », Sociologie, vol. 6, no 4, 4 janvier 2016, p. 401–416
Lire aussi :
Qu’est qu’un conseil citoyen : http://www.ville.gouv.fr/?les-conseils-citoyens
et http://www.ekodesquartiers.net/2015/11/02/nimes-des-conseils-citoyens-dans-les-quartiers/