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Le conseil citoyen, qu’est-ce que c’est?
La création des conseils citoyens s’appuie sur les propositions du rapport « Pour une réforme radicale de la politique de la Ville – Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires » remis par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache au ministre délégué à la ville de l’époque François Lamy, le 8 juillet 2013.

Pour Marie-Hélène Bacqué* la proposition était plutôt «  d’inciter à la création de tables de quartier en les appuyant par des moyens financiers et d’accompagnement quand des citoyens les créaient. Il nous semblait plus fructueux de soutenir des dynamiques locales que de légiférer. La logique politique en a voulu autrement : les tables de concertation sont devenues des conseils citoyens, rendus obligatoires par la loi, disposition qui n’est pas sans poser une série de questions dans sa mise en œuvre. Cette propension à légiférer sans par ailleurs donner les moyens de fonctionnement de ces conseils citoyens illustre bien les contradictions qui parcourent le personnel politique français sur la question de la participation ».

Ènième prolongement des différents dispositifs « Politique de la Ville », instaurés depuis 1977 avec la procédure « Habitat et vie sociale » (HVS) visant à réhabiliter certaines cités HLM, remplacée dès 1982 par le DSQ (développement social des quartiers), suivi par de nombreux autres dispositifs ayant tous pour visée l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains, « Le conseil citoyen » s’articule autour des valeurs de « Liberté-Égalité-Fraternité-Laïcité-Neutralité » et pose l’habitant en expert des besoins et aspirations de son environnement et, par conséquent, l’établit comme force de proposition de la construction du « Mieux Vivre et du Vivre Ensemble ».

Les 22 membres, censés représenter la diversité du tissu social et associatif, dans un souci de parité homme-femme (1 collège de 12 citoyens, volontaires et tirés au sort sur les listes électorales, en forme la majorité), seront associés à l’évaluation des actions du Contrat de Ville et participeront à ses instances de pilotage, pour une durée de 3 ans.

*Marie-Hélène Bacqué, « De la recherche à l’expertise et à l’engagement Retour sur une mission sur la participation dans la politique de la ville », Sociologie, vol. 6, no 4,‎ 4 janvier 2016, p. 401–416

Lire aussi :
Qu’est qu’un conseil citoyen : http://www.ville.gouv.fr/?les-conseils-citoyens
et http://www.ekodesquartiers.net/2015/11/02/nimes-des-conseils-citoyens-dans-les-quartiers/

Au conseil citoyen de Nîmes-Centre

Dans le cadre du nouveau contrat de la Politique de la Ville de Nîmes et la Métropole, signé le 13 juillet 2015 et conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, 3 conseils citoyens (Nîmes-Ouest, Nîmes-Est et Nîmes-Centre) ont été mis en place, avec des fortunes diverses, englobant tous les quartiers prioritaires de Nîmes.


Le 5 décembre s’est tenu, à l’annexe du centre social Émile Jourdan de Gambetta, la réunion mensuelle du conseil citoyen de Nîmes-Centre.

Autour de Sylvain Pambour,coordinateur et facilitateur, créateur du bureau d’études, « Territoires & projets » mandaté par les pouvoirs publics d’animer le groupe, Neima Benali, correspondante des quartiers Contrat de Ville , 2 étudiantes en Master DIS de la faculté de Nîmes et leur professeur, 2 habitantes du quartier Richelieu, un venu du quartier Route d’Arles et 2 autres de Gambetta.
Depuis, près d’un an que le conseil s’est constitué, l’engouement des premiers jours se serait-il un peu estompé? Des 22 membres originels, beaucoup manquent à l’appel, pour des raisons variées, d’indisponibilité, de désintérêt ou de prise de conscience de l’engagement que cela représente, de démissions…

Des désistements et absences qui pointent le problème de la représentativité et du renouvellement des conseils qui, dans ces petits territoires, où l’on constate que se sont souvent les mêmes acteurs qui s’engagent à tous les niveaux de la vie et l’action associative et ses dispositifs participatifs. Et si la mise en disponibilité d’un conseiller, est fixé par la loi à 6 jours par an, elle n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application, ce qui ne facilite pas la pluralité et l’engagement des actifs.

Au conseil citoyen de Nîmes-Centre, Stéphane Pambour, depuis son ordinateur, projète sur l’écran, l’arborescence de l’ordre du jour et du déroulement de la séance, inscrivant, en instantanée, les différentes décisions, fluctuations des idées émises,…

À l’ordre du jour, un compte-rendu de la participation de Laurent Burgoa, maire-adjoint, délégué à la Rénovation Urbaine, lors de la dernière séance,
et la présentation, par les étudiantes, des orientations prises lors des ateliers de design social à propos de la « végétalisation » du quartier Richelieu.

Fini les sempiternel débats des premières réunions, autour de l’insécurité du Plan Bachalas, sur les incivilités, ou sur les statuts qui mobilisaient la majeure partie des discussions, place aux sujets de fond!

Les questionnements du jour  porteront sur, qui des représentants des pouvoirs publics ou responsables des services techniques inviter lors des réunions thématiques, qui ira au prochain comité technique « Contrat de Ville », les conseils seront invités aux comités de pilotage, comment inviter de nouveaux membres à le rejoindre, est ce que l’accompagnement des conseils sera poursuivi l’année prochaine…

Enfin, il sera aussi débattu de l’avancement du projet de maison de santé à Gambetta, une action porté par la pharmacie de la Croix de Fer et que beaucoup appellent de leurs vœux.

Aujourd’hui, si le gouvernement veut donner à la Politique de la Ville une nouvelle impulsion, préconisant un plus grand usage du droit commun et les États-généraux de la Politique de la Ville qui se sont tenus le 16 octobre dernier à Grigny (93), marquant ainsi 40 ans de Politique de la Ville, ont davantage débattu des restrictions budgétaires qui peuvent miner l’action de beaucoup d’associations, il n’est pas question, pour l’heure, de remettre en cause l’existence des conseils citoyen. Il s’agit maintenant de leurs redéfinir un rôle.

Beaucoup de réflexion, donc, pour définir à cette instance son propre champ d’actions et d’interventions et le parer d’un rôle qui ne supplanterait pas celui du conseil de quartier (même si l’on peut penser qu’il y a antinomie), ni celui organisationnel des comités de quartiers et autres associations d’habitants. Il en va de sa pérennité !

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