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17 octobre 2015
Théâtre citoyen
2 novembre 2015

PlaceCitoyensDans le cadre du nouveau contrat de la Politique de la Ville de Nîmes et la Métropole, signé le 13 juillet 2015 et conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, des « Conseils Citoyens » vont être mis en place au sein des quartiers prioritaires de Nîmes.
Le 13 octobre, salle Morise, quartier Pissevin et le 27, au centre André Malraux du Chemin-Bas d’Avignon, habitants, associations et acteurs locaux étaient conviés à des réunions d’information sur les très prochaines constitutions de Conseils Citoyens dans leurs quartiers.

        Le Conseil Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
Énième prolongement des différents dispositifs « Politique de la Ville », instaurés depuis 1977 avec la procédure « Habitat et vie sociale » (HVS) visant à réhabiliter certaines cités HLM, emplacée dès 1982 par le DSQ (développement social des quartiers), suivi par de nombreux autres dispositifs ayant tous pour visée l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains, « Le Conseil Citoyen » s’articule autour des valeurs de « Liberté-Égalité-Fraternité-Laïcité-Neutralité » et pose l’habitant en expert des besoins et aspirations de son environnement et, par conséquent, l’établit comme force de proposition de la construction du « Mieux Vivre et du Vivre Ensemble ».
Les 22 membres, censés représenter la diversité du tissu social et associatif, dans un souci de parité homme-femme (1 collège de 12 citoyens, volontaires et tirés au sort sur les listes électorales, en forme la majorité), seront associés à l’évaluation des actions du Contrat de Ville et participeront à ses instances de pilotage, pour une durée de 3 ans.

        Une information qui passe mal
Si la constitution des Conseils a été actée par un vote, à l’unanimité, du conseil municipal de Nîmes en date du 1er juin, l’information n’a fait l’objet de la part des pouvoirs publics que d’une mince publicité (une parution, en septembre, dans le journal de la ville « Vivre Nîmes »), force était aux associations et autres acteurs des quartiers de convoquer les réunions informations avec le coordinateur de la Mission de Cohésion Territoriale.
AfficheUn déficit de communication qui a valu une mise en place hâtive de ces réunions, comme au Chemin-Bas, où seulement une quinzaine de personnes était présentes et presque toutes issues du milieu associatif.
Les candidatures devaient être déposées au 31 octobre 2015 et la constitution des Conseils entérinée par le Préfet avant la fin de l‘année, mais face au retard pris, il est presque certain que ces délais seront repoussés, surtout qu’à ce jour aucune information n’est disponible sur la tenue des réunions à Gambetta-Richelieu, Route de Beaucaire ou Mas de Ville-Nemausus.

        Le fond et la forme
La transmission a pris des formes variées et généré des audiences diverses. À Pissevin, deux sessions étaient prévues, réunissant une centaine de personnes. Au programme, la projection d’un court film institutionnel donnant la parole à des habitants de quartiers ayant déjà vécu l’expérience du Conseil Citoyen, suivi d’un powerpoint commenté expliquant les tenants et aboutissants d’un tel Conseil.
Au Chemin-Bas, l’urgence n’aura permis de mobiliser que des représentants et membres d’associations pour une simple réunion autour de M. Jean-Marc Drioux, coordinateur à la Mission de Cohésion Territoriale.
Les débats qui s’en suivront auront soulevé un florilège de questions :
sur le rôle consultatif, décisionnaire et les prérogatives de cette nouvelle instance, son indépendance et son autonomie, sur les pouvoirs de ses représentants au sein du «Comité de Pilotage » qui réunit le préfet, le président du Conseil départemental, le maire, et valide les projets et actions de la Politique de la Ville.
Quelques doutes aussi seront émis, quant à l’efficience d’un tel dispositif, vu, par certains, comme un maillon supplémentaire de la chaîne décisionnaire où viendraient se diluer, encore plus, les doléances et revendications des habitants.

        Là où le bât blesse
S’il est acquis que le gouvernement a fixé un « cadre de référence » à l’établissement de ces Conseils, il laisse, à priori, au maire la possibilité d’en limiter l’accès à certaines catégories d’habitants (comme les non-européens), notamment en ne choisissant les candidats tirés au sort que sur la base des listes électorales.
Revenant sur l’étymologie du mot « citoyen » (Celui qui est de la cité), on trouvera anormal que vivre dans la cité, participer à son activité, ne permette pas à d’autres de siéger directement aux instances de ce conseil local consultatif et décisionnaire, leur laissant le sentiment d’être des citoyens de seconde zone.

La non-participation au Conseil de résidents non-européens a été la pierre où achoppera les débats.Fraternité Les interventions et réactions presque épidermiques de quelques-uns ont partout presque monopolisé les échanges. D’autres plus modérés n’ont pas manqué de trouver cette restriction, sinon scandaleuse, en tous cas discriminatoire, voire anti-constitutionnelle, au regard du texte de cette loi du 21 février 2014, qui prône la plus large représentativité de ces membres.

Dispositif obligatoire dans les 1500 quartiers recensés, en France, comme prioritaires, d’autres villes et quartiers du département comme Lunel, Vauvert, Alès ou Pont-Saint-Esprit ont déjà fait le pari du « Conseil Citoyen », ce nouvel espace de propositions et d’initiatives. Sera-t-il l’outil évolutif de construction d’une réelle démocratie locale?

Guide officiel du ministère

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